Voici les statuts actuels régissant la vie de notre Association. Ceux-ci, dûment complétés, ont été approuvée en Assemblée générale extraordinaire le samedi 5 juin 2021. En voici le texte complet :

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION ET DOSSIER

Article 1 :

Dans le cadre des dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié ou complété, notamment par la loi n° 75-00 promulguée par le Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), est créée l’Association dite : “Association pour la Lutte Contre l’Érosion, la Sécheresse et la Désertification Au Maroc” ou “ALCESDAM“.

  • L’Association est créée pour une durée illimitée.
  • Son siège est établi au Siège de la Commune de Tata, à l’adresse suivante :

Siège de la Commune – Boulevard Mohamed V –  84000 TATA

            Il peut être transféré à une autre adresse, ou dans une autre localité, par décision de l’Assemblée             Générale de l’Association.

Article 2 :

L’ALCESDAM a pour but de promouvoir des plans de lutte contre la sécheresse, l’érosion des sols, la désertification et autres catastrophes naturelles. Par extension, l’ALCESDAM peut également intervenir en faveur des populations concernées, sous toute forme d’actions circonstanciées, auprès des personnes physiques comme des personnes morales.

Article 3 :

L’ALCESDAM remplit ses objectifs par la mise en place d’actions, appelées “Programmes”, chaque “Programme” étant dévolu à la résolution d’une problématique, écologique ou humanitaire, précise. Ces  “Programmes” sont créés, validés, interrompus et/ou réputés achevés par le Conseil d’Admi-nistration de l’Association. Chaque “Programme” est administré par un Coordinateur nommé par le Bureau de l’Association.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 4 :

Les Membres de l’ALCESDAM peuvent être soit une Personne Physique, soit une Personne Morale.

Pour être Membre Personne Physique (MPP) de l’ALCESDAM, il faut :

  • Être majeur au regard de la loi marocaine ;
  • Adhérer sans réserve aux présents Statuts ;
  • Être agréé par le Bureau ;
  • Être en règle de sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le Règlement Intérieur.

Pour être Membre Personne Morale (MPM) de l’ALCESDAM, il faut :

  • Être une Société ou une Association créée depuis plus de trois (3) mois ;
  • Adhérer aux présents statuts par une déclaration écrite de son Président (ou de son Représentant) adressée au Conseil d’Administration de l’ALCESDAM ;
  • Être agréé par le Bureau ;
  • Être en règle de sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le Règlement Intérieur.

Ne pourront bénéficier des “Programmes” de l’ALCESDAM que les personnes, physiques ou morales, qui en sont Membres, tels que définis dans le présent article.

La qualité de Membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

TITRE III : ADMINISTRATION ET RESSOURCES

Article 5 :

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé d’au moins quatre (4) Membres, cooptés et élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale, pour une période de trois (3) ans, et rééligibles. Les Coordinateurs des différents Programmes peuvent être sollicités en tant que Conseillers du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration s’oblige à tenir une réunion, présentielle ou à distance, tous les quatre mois.

Le Bureau de l’Association se compose du Président, du Secrétaire-Général et du Trésorier. Il peut être complété d’un ou plusieurs Vice-Président(s), d’un Secrétaire-général-adjoint, d’un Trésorier-adjoint et d’un (ou plusieurs) Coordinateur(s). Les Membres du Bureau de l’Association sont nommés parmi les Membres du Conseil d’Administration.

  • Le bureau de l’Association exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
  • Le bureau de l’Association veille à l’observance de la discipline et au respect des statuts et règlements ;
  • Le bureau de l’Association a la charge des finances de l’Association. Il fait ouvrir les comptes bancaires nécessaires aux “Programmes” de l’Association ;
  • Le bureau de l’Association prépare les travaux de l’Assemblée Générale ;
  • Le bureau de l’Association rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.

Peuvent être nommées, par le Bureau de l’Association, Membres d’Honneur, ou Membres Honoraires, des personnes, physiques ou morales, vivantes ou décédées, ayant concouru, par le passé, à la notoriété et au succès des actions de l’ALCESDAM.

Article 6 :

Le Président est le représentant du Conseil d’Administration. Il peut temporairement déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Conseil d’Administration de l’Association.

Article 7 :

Le Trésorier administre les finances de l’Association, en collaboration avec les Coordinateurs des différents Programmes, qui ont en charge leur propre comptabilité. Le Trésorier recueille les fonds et a pouvoir pour délivrer quittance. Il a qualité pour déposer des fonds sur les comptes bancaires de l’Association.

Le Trésorier peut retirer des fonds sous la condition :

  • De sa seule signature, pour les règlements strictement inférieurs à 5.000,00 dirhams (cinq mille dirhams), sans dépasser 50.000,00 dirhams (cinquante mille dirhams) de règlements cumulés dans une limite temporelle de trente jours consécutifs.
  • De la double signature du Trésorier ET du Président (ou du Membre du Bureau mandaté en ce sens par le Président), pour les règlements de 5.000,00 dirhams (cinq mille dirhams) et plus.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tout autre de ses membres pour suppléer le Trésorier dans ses fonctions, particulièrement en nommant un Trésorier-adjoint.

Article 8 :

Les Ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles des Membres, des dons de Partenaires, publics ou privés, nationaux ou internationaux, sollicités en fonction de chaque “Programme”, des subventions, des manifestations exceptionnelles, des rémunérations des services et des prestations fournies par l’ALCESDAM, ou de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

Sous réserve des autorisations prévues par la loi, l’Association pourra acquérir les biens qui lui seront utiles pour atteindre les buts fixés, tels que définis à l’Article 2 des présents statuts. Ces biens seront répartis entre les différents Programmes qui en assureront la gestion. De la même façon, ces biens pourront être cédés à l’issue de la clôture des “Programmes” concernés.

Article 9 :

L’Assemblée Générale des Adhérents de l’Association se réunit en Assemblée générale Ordinaire une fois par année civile, ou en Assemblée générale Extraordinaire aussi souvent qu’il est en besoin, sur convocation du Conseil d’Administration. Les travaux de l’Assemblée Générale sont conduits par le Bureau de l’Association.

Les délibérations ne sont effectives que si l’Assemblée générale Ordinaire réunit au minimum la moitié plus un des Membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration dans les trente (30) jours suivants. Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Un Administrateur ne peut disposer que de trois (3) délégations de pouvoir. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées des Membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale procède tous les trois ans au renouvellement du Bureau. En cas de départ ou de décès, les membres du Conseil d’Administration faisant défaut peuvent être remplacés sur décision du Bureau, dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut être tenu comme personnellement responsable.

Article 11 :

Toutes les fonctions, y compris celles des Membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont rem-boursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12 :

Un Règlement Intérieur, validé par le Conseil d’Administration, détermine le fonctionnement au quotidien de l’Association et de chacun de ses « Programmes ».

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 13 :

Toute modification des présents statuts ne pourra être effectuée que lors d’une Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) de l’Association. La décision sera prise à la majorité simple des Membres présents. La mise à l’ordre du jour devra être consécutive à une décision de la précédente Assemblée Générale, ou à une délibération du Conseil d’Administration.

Article 14 :

La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale. La liquidation de l’Association sera opérée par le Conseil d’Administration. La dévolution des biens de l’Association se fera en faveur de Sociétés de Bienfaisance reconnues.

Les présents Statuts, amendement des Statuts antérieurs, ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du samedi 05 juin 2021.

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SIGNATURES

Dr CHARLES BELVÈZE

PRÉSIDENT DE L’ALCESDAM

 

MOULAY EL MAHDI LAHBIBI

VICE- PRÉSIDENT DE L’ALCESDAM